Statuts de l'UGAMPA

Les statuts de notre association, au 17 mars 2018.

UNION GENERALE DES AUTEURS ET

MUSICIENS PROFESSIONNELS AVEUGLES

(U . G . A . M . P . A.)

______________________

 

Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901

Siège social à PARIS 75008, 17 rue Clapeyron.

 

-  *  -

 

 

S T A T U T S

____________

 

 

 

TITRE PREMIER

Objet - Dénomination - Siège - Durée

 

 

ARTICLE 1er :

 

Il existe une Association dénommée "UNION GENERALE DES AUTEURS ET MUSICIENS PROFESSIONNELS AVEUGLES" (U.G.A.M.P.A.), déclarée à la Préfecture de Police le 18 mai 1948 sous le numéro 11.416. Enregistrement RNA en 2017, n° W751009876.

Par Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 17 mars 2018, les Membres de l'Association ont décidé de modifier les statuts de l'Association et d'adopter les présents statuts qui régiront désormais l'Association.

 

 

ARTICLE 2 :

 

L'Association a pour objet d'aider les Artistes aveugles, de contribuer à la diffusion de la Culture parmi les non voyants, de favoriser la vie intellectuelle et artistique de ses Membres.

Les buts de l'Association sont notamment :

• Encourager et soutenir la création musicale, littéraire, et artistique des aveugles ;
• Aider et favoriser la publication et la diffusion des oeuvres musicales, littéraires et artistiques des aveugles ;
• Organiser ou contribuer à l'organisation de concerts et de manifestations publiques ou privées ;
• Faciliter la transcription de braille en noir et de noir en braille, de partitions musicales ou autres documents ;
• Contribuer à faire connaître le matériel et les appareils utiles aux aveugles ;
• Encourager toute recherche visant à résoudre les problèmes des aveugles ;
• Créer une caisse de prêts ;
• Et, plus généralement, développer toutes activités d'entraide sociale et d'éducation artistique.

Pour réaliser son objet, l'Association pourra utiliser notamment les moyens suivants :

• la publication périodique en braille ou sur d'autres supports d'une revue destinée à ses Membres et qui permettra de diffuser leurs oeuvres musicales et littéraires ;
• l'organisation de concours musicaux et littéraires ainsi que la participation aux concours musicaux ou littéraires, régionaux, nationaux et internationaux ;
• l'organisation de conférences, de visites et d'expositions.

 

 

ARTICLE 3 :

 

L'Association conserve la dénomination de UNION GENERALE DES AUTEURS ET

MUSICIENS PROFESSIONNELS AVEUGLES (U.G.A.M.P.A.).

 

 

ARTICLE 4 :

 

Le siège de l'Association est fixé à PARIS 75008 – 17 rue Clapeyron.

Il ne peut être transféré que par décision d'une Assemblée Générale Extraordinaire ou Ordinaire, au choix du Conseil d'Administration.

 

 

ARTICLE 5 :

 

La durée de l'Association est illimitée.

 

 

 

TITRE DEUXIEME

Composition de l'Association

 

 

ARTICLE 6 :

 

L'Association se compose de Membres Actifs, de Membres Associés, de Membres Bienfaiteurs et de Membres d'Honneur.

1. Les Membres Actifs sont toutes personnes physiques non voyantes ou amblyopes qui consacrent sous une forme quelconque leur activité à la Musique, à la Littérature ou aux Arts en général et qui adhèrent aux présents statuts, participent à la vie de l'Association et s'engagent à verser la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.

Leurs candidatures devront être agréées par le Conseil d'Administration qui décide souverainement de son agrément ou de son refus. Les demandes d'adhésion seront adressées par lettre au Conseil d'Administration, accompagnées de toutes indications utiles sur les activités du postulant.

Les candidats non ou mal voyants devront joindre à leur demande, la photocopie de leur carte d'invalidité.

La décision du Conseil d'Administration doit être motivée et notifiée à l'intéressé qui peut se pourvoir devant l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les Membres Actifs participent avec voix délibérative aux Assemblées Générales et, d'une façon générale, à l'Administration de l'Association.

1. Les Membres Associés sont toutes personnes physiques non voyantes, amblyopes ou clairvoyantes qui s'intéressent aux activités développées par l'Association.

Leurs candidatures devront être agréées par le Conseil d'Administration qui décide souverainement de son agrément ou de son refus. Sa décision doit être motivée et notifiée à l'intéressé qui peut se pourvoir devant l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les Membres Associés participent avec voix consultative aux Assemblées Générales et versent la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.

1. Les Membres Bienfaiteurs sont toutes personnes physiques ou morales de Droit Public ou de Droit Privé prenant un intérêt aux activités auxquelles l'Association apporterait son concours et qui souhaitent être tenues informées de la vie de l'Association.

Ils s'engagent à verser la participation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.

Ils n'ont pas voix délibérative aux Assemblées Générales.

1. Les Membres d'Honneur sont toutes personnes ayant rendu des services à l'Association et désignées en tant que telles par le Conseil d'Administration.

Ils ne sont pas tenus de verser une cotisation, et ne participent pas aux Assemblées Générales.

 

 

ARTICLE 7 :

 

La qualité de Membre de l'Association se perd

.           soit par démission, soit par décès, aucun héritier ou représentant ne pouvant prétendre remplacer de droit le membre décédé ;

.           soit par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motifs graves, l'intéressé ayant été, au préalable, mis à même de fournir ses explications devant le Conseil ;

.           soit pour défaut de paiement des cotisations quatre mois après l'appel annuel.

 

 

ARTICLE 8 :

 

L'actif de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des Membres ou des Administrateurs puisse en être personnellement responsable.

 

 

 

TITRE TROISIEME

Ressources et moyens de l'Association

 

 

ARTICLE 9 :

 

Les ressources de l'Association se composent

1. des cotisations versées par ses Membres dans les termes de la Loi ;
2. des subventions qui peuvent lui être accordées ;
3. des remboursements de frais pour services rendus ;
4. des revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association ;
5. et, généralement, de toutes autres ressources non interdites par la loi.

L'année sociale commence le PREMIER JANVIER et finit le TRENTE ET UN DECEMBRE de chaque année.

 

 

 

TITRE QUATRIEME

Administration

 

ARTICLE 10 :

 

1. L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 4 à 8 Membres élus par l'Assemblée Générale parmi les Membres actifs.
2. Les Membres élus sont nommés pour une durée de deux ans, le renouvellement se fait tous les ans par fraction aussi proche que possible de la moitié.
3. Dans la limite du maximum statutaire, le Conseil d'Administration peut coopter de nouveaux Administrateurs sous réserve de ratification de ces nominations par la plus prochaine Assemblée.

Le mandat du Membre coopté en remplacement d'un Administrateur démissionnaire prend fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat du Membre remplacé.

1. Les Administrateurs sont rééligibles.

 

 

ARTICLE 11 :

 

Le Conseil nomme parmi ses Membres un Bureau composé d'un Président, de deux Vice-Présidents, d'un Trésorier, d'un Trésorier Adjoint, d'un Secrétaire Général et d'un Secrétaire Général Adjoint.

Les fonctions des Membres du Conseil et des Membres du Bureau sont bénévoles.

Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre. Il prépare et exécute les décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

 

 

ARTICLE 12 :

 

Le Conseil se réunit sur la convocation du Bureau ou de la moitié de ses Membres aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins une fois par trimestre.

La présence de la moitié au moins des Membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Trois absences successives non motivées d'un Administrateur peuvent entraîner sa radiation du Conseil d'Administration.

Les délibérations sont prises à la majorité des Membres présents ; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un Registre spécial et signés par le Président de séance et un autre Administrateur. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par deux Administrateurs.

 

 

ARTICLE 13 :

 

Le Conseil administre l'Association et la représente en toutes circonstances ; il dispose, à cet effet, des pouvoirs les plus étendus, sous la seule exception des attributions qui sont expressément réservée par les présents Statuts à l'Assemblée Générale.

 

 

ARTICLE 14 :

 

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile ; il a, de plein droit, qualité pour ester en Justice au nom de l'Association.

Il ouvre, avec l'accord du Conseil d'Administration, au nom de l'Association les comptes courants bancaires et postaux, et dispose de la signature sociale pour le fonctionnement desdits comptes.

Il peut déléguer, avec l'accord du Conseil d'Administration, une partie de ses pouvoirs à un autre Administrateur ou donner mandat librement pour un acte déterminé à un autre Administrateur.

En cas d'absence ou d'empêchement, il est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par les Vice-Présidents ou à défaut par le Secrétaire Général.

 

 

ARTICLE 15 :

 

Le Trésorier tient la Comptabilité de l'Association, fait les encaissements et en donne quittance ; il acquitte sur mandat du Président les sommes dues.

 En cas d'absence ou d'empêchement, il est de plein droit suppléé par le Trésorier Adjoint.

Le Secrétaire Général tient le Registre des Délibérations. Il est chargé de la correspondance et des travaux de rédaction. Il assure avec le Secrétaire Général Adjoint la tenue à jour du fichier des adhérents et la conservation des archives.

 

 

 

TITRE CINQUIEME

Assemblées Générales

 

 

ARTICLE 16 :

 

Les Membres Actifs et les Membres Associés à jour de leurs cotisations se réunissent en Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires sur convocation du Conseil d'Administration aux jour, lieu et heure indiqués dans l'avis de convocation.

Si aucune Assemblée Générale n'a été convoquée dans le délai de trois ans qui suit la dernière Assemblée Générale, dix pour cent au moins des Membres Actifs pourront convoquer une Assemblée Générale.

 

 

ARTICLE 17 :

 

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par lettre adressée à chacun des Membres Actifs et des Membres Associés indiquant l'objet de la réunion. L'Ordre du Jour est arrêté par le Conseil.

 

 

ARTICLE 18 :

 

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou par un Administrateur désigné par le Conseil. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire Général et, en son absence, par le Secrétaire Général Adjoint, ou à défaut par un Membre de l'Assemblée désignée par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence, signée par les Membres de l'Assemblée en entrant en séance, et certifiée par le Président et par le Secrétaire Général.

Nul ne peut représenter un Membre d'une catégorie sans être lui-même Membre de la même catégorie.

 

 

ARTICLE 19 :

 

Chaque Membre de l'Assemblée a une voix et ne peut recevoir plus de HUIT pouvoirs.

Les pouvoirs excédentaires seront mis en commun pour être répartis en nombre égal entre les Administrateurs présents à l'Assemblée Générale.

Le reste des pouvoirs serait éventuellement attribué par tirage au sort entre les Membres Actifs présents.

 

 

ARTICLE 20 :

 

L'Assemblée Générale Ordinaire entend le Rapport du Conseil d'Administration sur sa Gestion et sur la situation morale et financière de l'Association, élit les Administrateurs sur la proposition du Conseil d'Administration, ratifie la nomination des Administrateurs nommés provisoirement, fixe la cotisation annuelle pour chaque catégorie de Membres, et, d'une manière générale, délibère sur toutes les questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration à l'exception des questions visées à l'article 21.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de Sociétaires présents ou représentés.

 

 

ARTICLE 21 :

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut décider, notamment, la dissolution de l'Association, sa fusion ou son union avec d'autres Associations.

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir, sur première convocation, la moitié au moins de chaque catégorie de Membres Actifs et de Membres Associés à jour de leur cotisation.

Si l'Assemblée n'a pu réunir ce quorum, il peut être convoqué, à 30 jours d'intervalle, une seconde Assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre des Membres Actifs et Membres Associés présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente Assemblée.

Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire quel qu'en soit le quorum, sont toujours prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

 

 

ARTICLE 22 :

 

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un Registre Spécial et signés par le Président de l'Assemblée et le Secrétaire Général. La feuille de présences est annexée au procès-verbal.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs.

 

 

ARTICLE 23 :

 

Si, par suite d'un événement quelconque, l'Association se trouvait dépourvue de tout organe d'Administration, les Membres Actifs restants auraient tous pouvoirs pour désigner un Conseil d'Administration provisoire afin de prendre toutes décisions utiles pour assurer ou faire reprendre le fonctionnement de l'Association.

Cependant, dans les six mois suivant les premières mesures décidées en application du paragraphe précédent, ils devront, - la reprise des adhésions permettant de réunir un nombre suffisant de Membres -, tenir une Assemblée Générale pour prendre les décisions opportunes.

 

 

 

TITRE SIXIEME

Dissolution - Liquidation - Règlement Intérieur

 

 

ARTICLE 24 :

 

En cas de dissolution volontaire ou forcée de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire désignera un ou plusieurs Commissaires ou Liquidateurs qui auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le règlement du passif.

 

 

ARTICLE 25 :

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'Association. Elle désigne le ou les organismes ayant un objet similaire ou un organisme de recherche ophtalmologique qui, conformément à la Loi, recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'Association.

 

 

ARTICLE 26 :

 

Un Règlement Intérieur pourra être établi par le Conseil. Il devra être approuvé par l'Assemblée Générale ordinaire.

 (Le 17 mars 2018. Signatures de Dominique Levacque, président et de Bernard Boulanger, trésorier.)